détaxe

détaxe [ detaks ] n. f.

• 1864; de détaxer

1 ♦ Dr. fisc. Réduction, suppression d'impôts indirects. ⇒ détaxation. La détaxe du carburant. — Marchandises vendues en détaxe à l'exportation, facturées hors taxe.

2 ♦ Remboursement d'une taxe d'un prix perçue à tort. Détaxe postale.

● détaxe nom féminin Suppression ou remboursement de taxes.

détaxe

n. f. Suppression, diminution ou remboursement d'une taxe.

⇒DÉTAXE, subst. fém.

DR. FISCAL

A.— Procédure de remboursement d'une taxe perçue à tort; restitution d'un trop perçu. Détaxe postale. Les demandes de détaxes et le recouvrement des surtaxes se prescrivent au bout de cinq ans (Lar. Comm. 1939).

B.— ,,Procédure d'aménagement des tarifs d'impôts indirects qui (...) soustrait partiellement ou totalement à l'application du tarif ordinaire une imposition déterminée`` (CAP. 1936). Des détaxes de distance coloniales et métropolitaines ont été introduites dans l'impôt sur le sucre par la loi du 7 avril 1897 (CAP. 1936). La détaxe du carburant (Industr. fr. caoutch, 1965, p. 45).

Prononc. et Orth. :[detaks]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1864 (LITTRÉ). Déverbal de détaxer sur le modèle de taxer/taxe.

détaxe [detaks] n. f.

ÉTYM. 1864; déverbal de détaxer.

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1 Vx. Détaxation.

2 Dr. fisc. Aménagement des tarifs d'impôts indirects. || La détaxe du carburant.

3 Remboursement d'une taxe perçue à tort. || Détaxe postale.

Encyclopédie Universelle. 2012.